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france télévisions instaure une charte "data friendly"fermer

Dans un contexte de montée inquiétante d’une société de surveillance et de sensibilité croissante des citoyens à la protection de leur vie privée, le groupe France Télévisions entend prolonger la relation de confiance avec son public à l'expérience numérique.

Il est fier d’annoncer une nouvelle avancée de sa politique de respect des données privées des internautes par la création d’une charte, mise en place progressivement d’ici l’automne 2014, et portant sur trois engagements fondamentaux :

  1. 1Transparence
  2. 2Sécurité
  3. 3Utilité

1Transparence

Une information explicite et accessible en permanence
A cette fin, une politique de confidentialité simplifiée, et compréhensible de tous, est déjà accessible sur l’ensemble de l'offre numérique de France Télévisions. Par ailleurs, les mentions légales sont affichées à tout endroit où des données personnelles sont collectées ainsi qu’un bandeau d’information sur les cookies avec accès à l’information sur la gestion de ces derniers.
Une collecte soumise à consentement préalable
Toute action générant la collecte de données personnelles est soumise au consentement préalable de l'internaute.
Réversibilité
Dès aujourd’hui, l’internaute peut à tout moment supprimer de manière définitive toutes les informations le concernant (son compte, ses abonnements aux newsletters). Dès l’automne, chaque internaute pourra gérer en un seul endroit ses abonnements, son compte et ses cookies, et activer ou désactiver à la carte ses options selon des thématiques (publicité, recommandations, etc.).
Partage de données personnelles
France Télévisions s’engage dès à présent à ne pas partager avec des annonceurs les données personnelles de l’internaute sans son accord préalable.

2Sécurité


Mise en place de toutes actions réactives nécessaires pour faire face à d’éventuelles attaques ciblant les données personnelles.
Information immédiate et explicite délivrée aux internautes en cas d’incident.

Mise en place d’un chantier de renforcement de la sécurisation de l’accès aux bases de données.

Au cours de l’automne, anonymisation systématique des données personnelles des utilisateurs inactifs depuis plus de 18 mois.

3Utilité

Des données utiles, au bénéfice de l’utilisateur
La collecte de données, si elle est autorisée par l’utilisateur, s’effectuera uniquement en contrepartie d’un bénéfice identifié et tangible qu’il en retirera. La connaissance de ses centres d’intérêt permettra par exemple la personnalisation des services utilisés et la recommandation de contenus susceptibles de l’intéresser.
Une expérience aussi riche en mode anonyme
Une expérience riche en termes de contenus, fonctionnalités et services, est garantie à l’ensemble des internautes qui ne souhaitent pas s’enregistrer sur les sites de France Télévisions et préfèrent rester anonymes. Pour exemple, un accès au direct et au replay des émissions du groupe reste possible sur francetv pluzz sans nécessité de créer au préalable un compte utilisateur.
Un accompagnement pédagogique au numérique
Dans la droite ligne de sa mission de service public, le groupe France Télévisions mettra à disposition des internautes, avant le mois de septembre, les moyens de protéger leurs données personnelles et leur proposera progressivement des solutions et des outils de protection.



Par cette politique volontariste, France Télévisions marque, une fois encore, son attachement à sa mission de service public, attachement qui ne peut que s’inscrire avec force dans la relation de confiance et de respect que le groupe entretient autant avec ses téléspectateurs qu’avec ses internautes, qui sont de plus en plus souvent les mêmes.

politique de confidientalité des services numériques
du groupe france télévisionsfermer

1Lors de mes visites sur les services numériques de France Télévisions, des informations sont-elles collectées ?

Oui, afin d'améliorer la qualité de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Pour mémoire qu'est- ce qu'un cookie ? C'est un fichier – ou témoin – laissé dans votre disque dur à partir de certaines pages Web dans le but d'être réutilisé plus tard par d'autres pages Web .

Nos services sont conçus pour être particulièrement attentifs aux besoins et attentes des internautes. C'est d'abord pour cette raison que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux et de disposer de contenus et de publicités personnalisés.
Les cookies nous permettent aussi de mesurer les résultats de nos sites et de les faire évoluer pour mieux répondre à vos attentes.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre page de gestion des cookies à l'adresse suivante : http://www.francetv.fr/gestion-cookies

Des informations peuvent aussi être collectées lorsque vous vous inscrivez aux services numériques du groupe France Télévisions.

2Dois-je m'inscrire pour accéder aux services numériques de France Télévisions ?

Non, étant donné la mission de service public du groupe, l'accès à nos services est gratuit et sans inscription préalable.
Néanmoins, quand l'inscription est absolument nécessaire pour avoir une expérience utilisateur de qualité, certains services peuvent être soumis à une inscription préalable.
Pour vous créer un compte, vous serez amené à choisir un identifiant personnel et un mot de passe associé et à remplir un formulaire d'inscription.

Que peut contenir le formulaire d'inscription ?

Des informations à caractère personnel telles que : adresse mail, pseudonyme, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, etc. Dans ces formulaires d'inscription, France Télévisions s'engage à ne demander que les informations nécessaires à l'accès au service proposé et associées à un réel bénéfice utilisateurs. Souvent, nous ne demandons qu'un pseudonyme.

Les mineurs peuvent-ils s'inscrire ?

Les mineurs peuvent s'inscrire et créer un compte après avoir recueilli l'autorisation préalable de leurs parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant.

3Que fait France Télévisions avec mes données personnelles ?

La collecte et le traitement de vos données personnelles ne sont possibles que pour une finalité précise dont vous avez connaissance et dont vous tirez un bénéfice identifié et tangible.

Par exemple : nous vous demandons vos centres d'intérêts pour pouvoir ensuite vous envoyer des newsletters personnalisées avec des contenus susceptibles de vous intéresser.
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle vous avez donné votre accord.
Vous pouvez à tout moment, conformément à la loi, accéder à vos données, les modifier et les supprimer. Vous pouvez soit le faire en accédant à votre compte directement depuis nos services, soit en nous écrivant pour qu'on le fasse pour vous.
Par ailleurs, si on constate que vous êtes inactif depuis 18 mois, nous anonymisons de nous-mêmes vos données personnelles.
Nous ne donnons ni ne vendons vos données personnelles à des fins de publicité.

Conditions générales d'utilisationfermer

  1. 1Introduction et terminologie
  2. 2Champ d'application des conditions générales d'utilisation des sites France Télévisions
  3. 3Configuration requise et conditions techniques
  4. 4Création du compte utilisateur
  5. 5Données personnelles
  6. 6Dispositions relatives aux espaces contributifs
  7. 7Utilisation du player
  8. 8Droits de propriété intellectuelle
  9. 9Responsabilité et garanties
  10. 10Protection des sites France Télévisions
  11. 11Limitation de responsabilité
  12. 12Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
  13. 13Droit de réponse
  14. 14Dispositions finales

1Introduction et terminologie

FRANCE TELEVISIONS,
Société anonyme au capital de 347.540.000 euros, ayant son siège social au :
7, Esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15,
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 43 2 766 947
Tel : (+ 33) (0)8 90 71 02 02 (0.15 €/min)
A vocation à exploiter plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles, ainsi que des applications mobiles, tablettes et TV connectée, et notamment à la date de mise à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  1. francetv.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.francetv.fr
  2. francetelevisions.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.francetelevisions.fr
  3. la1ere.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.la1ere.fr
  4. france2.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.france2.fr
  5. france3.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.france3.fr
  6. france4.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.france4.fr
  7. france5.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.france5.fr
  8. franceo.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.franceo.fr
  9. pluzz.francetv.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.pluzz.francetv.fr
  10. francetvinfo.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.francetvinfo.fr
  11. francetvsport.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.francetvsport.fr
  12. education.francetv.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://education.francetv.fr
  13. emploi.francetv.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://emploi.francetv.fr
  14. geopolis.francetvinfo.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://geopolis.francetvinfo.fr
  15. culturebox.francetvinfo.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://culturebox.francetvinfo.fr
  16. nouvelles-ecritures.francetv.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://nouvelles-ecritures.francetv.fr
  17. ludo.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.ludo.fr
  18. zouzous.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://www.zouzous.fr
  19. programme-tv.francetv.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://programme-tv.francetv.fr
  20. leclub.francetv.fr, accessible à l'adresse URL suivante : http://leclub.francetv.fr

Ci-après et collectivement dénommés les « Sites FRANCE TELEVISIONS» et dont le directeur de la publication est Monsieur Rémy PFLIMLIN.

FRANCE TELEVISIONS se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie des Sites FRANCE TELEVISIONS et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales, des Sites FRANCE TELEVISIONS (ci-après « Utilisateur(s) »).

FRANCE TELEVISIONS ne pourra être tenue responsable à l'encontre des Utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification des Sites FRANCE TELEVISIONS.

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation :
  1. « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l'accès et l'utilisation des Sites FRANCE TELEVISIONS.
  2. « Commentaire(s) » : renvoie(nt) au(x) texte(s) que l'Utilisateur choisira de rédiger afin de commenter les Contenus (cf. définition ci-dessous). Les Commentaires des Utilisateurs seront ,visibles par tout internaute se rendant sur les Sites FRANCE TELEVISIONS.
  3. « Compte Utilisateur » : renvoie à l'espace réservé à l'Utilisateur (sous condition d'inscription) sur les Sites FRANCE TELEVISIONS par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe, et lui permettant l'accès à certains Contenus/Services proposés sur les Sites FRANCE TELEVISIONS.
  4. « Contenus » : renvoient de manière large aux contenus et éléments constitutifs des Sites FRANCE TELEVISIONS, notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos ainsi que le Player (cf. définition ci-dessous).
  5. « Contenus Utilisateurs » : renvoient, sans que cette liste soit limitative, aux textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateursdans le cadre des Espaces Contributifs (cf. définition ci-dessous).
  6. « Espaces Contributifs » : renvoient à toutes les pages mises à disposition des Utilisateurs sur les Sites FRANCE TELEVISIONS présentant des fonctions interactives permettant la participation des Utilisateurs.
  7. « Player » : renvoie à l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player est exportable, sous forme de code informatique, et permet aux tiers d'afficher les dits fichiers sur d'autres sites ou blogs, au travers du Player dans les conditions de l'article VII.
  8. « Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis les Sites FRANCE TELEVISIONS et édités par FRANCE TELEVISIONS.
  9. « Services Partenaires » : renvoient aux services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Sites FRANCE
    TELEVISIONS, par le biais notamment de liens hypertextes placés dans différentes rubriques.

2Champ d'application des conditions générales d'utilisation des sites France Télévisions

2-1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des Sites FRANCE TELEVISIONS

Toute connexion aux Sites FRANCE TELEVISIONS, la consultation et l'utilisation de leur Contenu s'effectuent dans le cadre des
présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites FRANCE TELEVISIONS. Tout accès à l'un des Sites FRANCE TELEVISIONS implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l'hypothèse où un Utilisateur refuse d'adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s'abstenir de tout accès aux Sites FRANCE TELEVISIONS.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l'Utilisateur aux Sites FRANCE TELEVISIONS. Il est
précisé que FRANCE TELEVISIONS peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant aux Sites FRANCE TELEVISIONS postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l'Utilisateur est invité à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur les Sites FRANCE TELEVISIONS.

2-2. Conditions spécifiques
2-2.1

L'accès à certains services sur et/ou depuis les Sites FRANCETELEVISIONS peut être subordonné à l'acceptation de conditions spécifiques d'utilisation et/ou de vente auxquelles tout Utilisateur souhaitant accéder aux dits services doit adhérer.

Dans l'hypothèse d'une contradiction entre les présentes CGU et lesdites conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévaudront sur les CGU.

2-2.2 Services Partenaires

Les Sites FRANCE TELEVISIONS permettent également d'accéder à des services tiers, édités par des partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques des Sites FRANCE TELEVISIONS renvoyant aux sites, contenus et services édités par les dits partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment être accessibles via des éléments publicitaires (type bannières, vidéos...) à cliquer.

L'Utilisateur reconnait d'ores et déjà que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de FRANCE TELEVISIONS.

Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via les Sites FRANCE TELEVISIONS sera soumise exclusivement aux conditions d'utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire. La responsabilité de FRANCE TELEVISIONS ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même FRANCE TELEVISIONS n'offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.

3Configuration requise et conditions techniques

2-1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des Sites FRANCE TELEVISIONS

La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur les Sites FRANCE TELEVISIONS (notamment Pluzz) est :

  1. Cookies activés (sinon les favoris des Utilisateurs ne seront pas retenus d'une visite à l'autre)
  2. Javascript activé
  3. Résolution minimum : 1024 x 768
  4. Plugins :
    - Microsoft Silverlight 4.0.6 ou versions ultérieures
    - Adobe Flash Player 10.3 ou versions ultérieures
    - Microsoft Windows Media Player 10 ou versions ultérieures si Silverlight est désactivé
  5. Connexion ≥ 512 kbs/s
  6. Navigateurs :
    - Firefox 3.5 ou versions ultérieures
    - Internet Explorer 9 ou versions ultérieures
    - Google Chrome 5 ou versions ultérieures
    - Safari 4 ou versions ultérieures
  7. Systèmes d'exploitation :
    - Windows 7, Windows Vista, Windows XP Service Pack 2
    - Apple Mac OS X 10.4.8 et versions ultérieures

4Création du compte utilisateur

4-1. Inscription préalable

L'accès aux Sites FRANCE TELEVISIONS est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable. Cependant, l'accès à certains services proposés sur les Sites FRANCE TELEVISIONS peut être soumis préalablement à l'inscription de l'Utilisateur, son identification
et l'utilisation d'un Compte Utilisateur.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe associé.

De plus, un formulaire d'inscription sera soumis à l'Utilisateur afin qu'il communique à FRANCE TELEVISIONS différentes informations
à caractère personnel (telles que, à titre indicatif : adresse mail,pseudonyme, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A défaut de communication par l'Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu.

Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l'Utilisateur et feront l'objet d'un traitement tel que défini à l'article IV.

L'Utilisateur s'engage également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle).

FRANCE TELEVISIONS se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.

4-2. Protection des mineurs

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s'inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l'utilisation des Sites FRANCE TELEVISIONS par l'Utilisateur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des Contenus et/ou Services mis à disposition sur les Sites FRANCE TELEVISIONS et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.

4-3. Confirmation de l'inscription/ Utilisation des codes d'accès

FRANCE TELEVISIONS enverra automatiquement à l'Utilisateur un courrier électronique afin de l'informer de la création de son Compte Utilisateur.

Dans l'hypothèse où les données visant à permettre la création du Compte Utilisateur ne parviennent pas à FRANCE TELEVISIONS,
cette dernière n'en sera nullement tenue responsable. Il en sera de même si ces données lui parviennent partiellement illisibles en raison
d'incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l'Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels,
etc.).

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la garde et de l'utilisation de ces informations.

Toute connexion aux Sites FRANCE TELEVISIONS via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un
Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

En cas de perte ou de détournement de ses identifiants deconnexion, l'Utilisateur concerné s'engage à informer sans délai FRANCE TÉLÉVISIONS par écrit de l'utilisation non a utorisée de son Compte Utilisateur et à modifier son mot de passe.

4-4. Utilisation d'identifiants d'éditeurs tiers

L'accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, peut être conditionné à l'utilisation d'identifiants à des services tiers tels que Facebook, Twitter, Google + ou LinkedIn.

Une connexion de l'Utilisateur avec les identifiants propres à ces différents réseaux sociaux, ou le cas échéant une création de compte spécifique à chaque réseau social, sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec les dits réseaux sociaux.

Comme énoncé à l'article II-2.2 concernant les Services Partenaires, la création et l'utilisation de ces comptes seront régies par les conditions d'utilisation propres à chaque éditeur tiers, excluant toute responsabilité de FRANCE TELEVISIONS

5Données personnelles

5-1. Droits de l'Utilisateur

Les données personnelles recueillies à l'occasion de la création et exploitation d'un Compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l'Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de FRANCE TELEVISIONS, à ses sous-traitants ainsi qu'éventuellement, aux entreprises fournissant des matériels, produits ou services recommandés par FRANCE TELEVISIONS pour ou complémentaires aux Sites FRANCE TELEVISIONS.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant et d'un droit de rectification de celles-ci.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, l'Utilisateur devra s'adresser à - via le lien « Contact » accessible en permanence en bas de page des Sites FRANCE TELEVISIONS;
soit en écrivant à FranceTélévisions
A l'attention de Monsieur le Responsable du Service Inscription Internet – 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.
L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

5-2. Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les Sites FRANCE TELEVISIONS, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un Site FRANCE TELEVISIONS au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur les Sites FRANCE TELEVISIONS, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience des Sites FRANCE TELEVISIONS, d'identifier le cas échéant l'Utilisateur, d'étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques des Sites FRANCE TELEVISIONS et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites et Services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l'Utilisateur est informé que l'accès à certains services des Sites FRANCE TELEVISIONS pourra le cas échéant s'en trouver altéré, voire rendu impossible

6Dispositions relatives aux espaces contributifs

6-1. Règles de conduite des Utilisateurs

Les Sites FRANCE TELEVISIONS mettent à la disposition de l'ensemble des Utilisateurs des Espaces Contributifs leur permettant notamment de commenter les Contenus des Sites FRANCE TELEVISIONS, ces Commentaires étant visualisables par tout internaute se rendant sur les Sites FRANCE TELEVISIONS, et/ou de mettre en ligne, sans que cette liste soit exhaustive, des textes, vidéos, sons, images et/ou photographies de leur choix.

FRANCE TELEVISIONS n'effectuant aucun contrôle a priori des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires mis en ligne par l'Utilisateur, l'Utilisateur auteur d'un Contenu Utilisateur et/ou Commentaire est responsable de sa teneur et donc de tout ce qu'il choisit de mettre en ligne au sein des Espaces Contributifs. En aucun cas, la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus Utilisateurs litigieux.

Tout Utilisateur mettant en ligne des Contenus Utilisateurs sur les Sites FRANCE TELEVISIONS autorise expressément FRANCE
TELEVISIONS, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter les dits Contenus Utilisateurs pour toute la durée des
droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.

Certains Contenus Utilisateurs pourront être mis en avant sur les Sites FRANCE TELEVISIONS en conséquence notamment de règles de gestion automatiques et objectives (nombre de votes notamment) ou en conséquence de l'intérêt que ces Contenus Utilisateurs représentent eu égard à la ligne éditoriale des Sites FRANCE TELEVISIONS. Certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés sur la forme (notamment police, taille, orthographe).

Aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux Contenus Utilisateur sauf pour FRANCE TÉLÉVISIONS à recueillir l'accord
exprès et écrit de l'Utilisateur auteur dudit Contenu Utilisateur.

Par ailleurs, pour fondamentale qu'elle soit, la liberté d'expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d'autrui et à la
dignité humaine ou encore à l'ordre public. Ainsi, lors de l'utilisation des Espaces Contributifs, l'Utilisateur s'engage à mettre en ligne des Contenus Utilisateurs et Commentaires conformes à la législation en vigueur en France. Il est d'ores et déjà entendu qu'aucun contenu illicite ne pourra notamment être publié sur les espaces contributifs des Sites FRANCE TELEVISIONS et notamment ceux :

  1. Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  2. A caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
  3. A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
    Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
  4. Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
  5. Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
    Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  6. Incitant à la violence, notamment raciale ;
  7. Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
  8. A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
  9. A caractère violent, obscène ou pornographique ;
  10. A caractère pédophile ;
  11. Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d'auteur, droits voisins et au droit des marques ;
  12. Portant atteinte à l'image et/ou aux marques de France Télévisions.
D'autre part, les Contenus et Commentaires suivants ne devront pas être mis en ligne :
  1. Les propos grossiers et obscènes ;
  2. Les messages incompréhensibles ;
  3. Les insultes personnelles entre intervenants ;
  4. Les « procès » conduits par un ou plusieurs intervenants ;
  5. Les spéculations ou révélations à propos de l'identité de tel intervenant ;
  6. Les messages sans rapport avec le forum (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
  7. Les messages écrits dans une autre langue que le français ;
  8. Les petites annonces, messages à des fins d'enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d'autres sites ;
  9. Les messages émanant d'organisations syndicales ou politiques ;
  10. Les descriptions physiques ;
  11. Les numéros de téléphone et les adresses postales ou électroniques, dans le souci d'éviter tout harcèlement ultérieur;
  12. Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l'intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;
  13. Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le forum.
6-2. Modération des Contenus Utilisateurs

En considération de la teneur d'un Contenu Utilisateur et/ou Commentaire mis en ligne par un Utilisateur et de sa contrariété avec les lois et règlements en vigueur, FRANCE TELEVISIONS pourra être amenée à retirer ce Contenu Utilisateur et/ou Commentaire après sa mise en ligne par cet Utilisateur.
Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Commentaire qu'il estimerait illicite via le lien « Signaler un contenu illicite » ou via le lien « Alerter un modérateur » prévu à cet effet et dont il souhaiterait le retrait. Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Contenu Utilisateur qu'il estimerait illicite via le lien « Contact » accessible en permanence en bas de page des Sites FRANCE TELEVISIONS. Cet internaute (Utilisateur ou non) devra ainsi préciser son nom d'Utilisateur, décrire les Contenus Utilisateur et/ou Commentaires dont le retrait est demandé (titre, date et heure du message mis en ligne), les motifs pour lesquels le retrait est
demandé et le cas échéant, adresser copie de la correspondance adressée à l'Utilisateur à l'origine des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux. A défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à FRANCE
TELEVISIONS de retirer promptement lesdits Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux.

En cas de non respect des dispositions mentionnées ci-avant, FRANCE TELEVISIONS se réserve également la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur à son compte et donc aux fonctionnalités qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS devait être recherchée.

7Utilisation du player

Le Player disponible sur les Sites FRANCE TELEVISIONS est la propriété exclusive de FRANCE TELEVISIONS. Toute utilisation est réservée à un usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de tout usage commercial. Dès lors, l'Utilisateur ne peut d'aucune autre
manière que celles expressément proposées et autorisées depuis les Sites FRANCE TELEVISIONS, reproduire, représenter, diffuser,
altérer, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des éléments du Player.

Les Sites FRANCE TELEVISIONS offrent aux Utilisateurs la possibilité d'exporter le Player, uniquement dans le cadre d'une utilisation non commerciale et personnelle effectuée par des particuliers. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player, toute utilisation du Player, ou tout droit d'accès au Player.

Les Utilisateurs souhaitant exporter le Player sur leur site Internet n'ont pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée,
ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player, notamment les liens qui renvoient vers les Sites FRANCE TELEVISIONS.

Le Player pouvant constituer un support publicitaire, il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers du Player.

Les Contenus vidéos diffusés sur les Sites FRANCE TELEVISIONS sont autorisés pour une diffusion, soit sur les seuls sites édités par
FRANCE TELEVISIONS, soit au travers du Player uniquement.1

En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent diffuser ou visionner les Contenus vidéos proposés par FRANCE TELEVISIONS en dehors du Player ou des Sites FRANCE TELEVISIONS concernés, ni utiliser un matériel ou un logiciel quelconque destiné à permettre une telle diffusion non autorisée.

8Droits de propriété intellectuelle

8-1 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus des Sites FRANCE TELEVISIONS

L'ensemble des éléments des Sites FRANCE TELEVISIONS (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.

FRANCE TELEVISIONS accorde à l'Utilisateur l'autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d'utiliser les Services et les Sites FRANCE TELEVISIONS pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services et des Sites FRANCE TELEVISIONS et notamment les vidéos (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites. Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des Contenus des Sites FRANCE TELEVISIONS (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public (notamment tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales.

FRANCETV, FRANCE TELEVISIONS, FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 4, FRANCE 5, FRANCE Ô, PLUZZ, FRANCETV EDUCATION, CULTUREBOX et LUDO sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. L'utilisation et la reprise des noms et/ou visuels déposés par FRANCE TELEVISIONS est interdite sans son accord exprès. De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur les Sites FRANCE TELEVISION est passible de contrefaçon.

8-2 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus Utilisateurs mis en ligne sur les Sites FRANCE TELEVISIONS

Chaque Utilisateur garantit à FRANCE TÉLÉVISIONS qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus et Commentaires qu'il met en ligne via les Fonctionnalités contributives. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de FRANCE TÉLÉVISIONS ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou
Commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus Utilisateurs litigieux.

Tout Utilisateur cède, à titre gracieux et non exclusif, à FRANCE TELEVISIONS et pour toute la durée de la propriété intellectuelle à
compter de la transmission par tout moyen de ses Contenus Utilisateurs et Commentaires, et notamment de la propriété littéraire et artistique, le droit de reproduire, représenter, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d'exploiter tout ou partie des Contenus Utilisateurs et Commentaires sur les Sites FRANCE TELEVISIONS et tous les services associés pour des besoins de promotion de l'activité de ces sites.

Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés pour
les seuls besoins techniques des exploitations autorisées, ainsi, l'Utilisateur cède les droits d'adaptation nécessaires. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément qu' aucune exploitation des Contenus Utilisateurs et Commentaires telle qu'autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce).

9Responsabilité et garanties

L'Utilisateur reconnaît que FRANCE TELEVISIONS a une obligation de moyen quant à la fourniture des Services et fera ses meilleurs
efforts pour garantir l'accessibilité des Sites FRANCE TELEVISIONS et des Services. Cette accessibilité peut être suspendue pour des
raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d'assurer le bon fonctionnement des Sites FRANCE TELEVISIONS, sans obligation
d'information préalable des Utilisateurs à la charge de FRANCE TELEVISIONS.

Ainsi, FRANCE TELEVISIONS n'offre aucune garantie concernant les risques d'interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l'encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l'intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services. FRANCE TELEVISIONS ne sera pas tenue responsable au cas où l'interruption ou l'altération de la qualité des Si tes FRANCE TELEVISIONS et des Services serait due à la survenance d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

FRANCE TELEVISIONS s'engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l'exactitude des informations disponibles sur l'ensemble des Sites FRANCE TELEVISIONS mais ne saurait être tenue pour responsable de l'inexactitude de celles-ci, ni de l'utilisation ou de l'interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

De manière générale, l'Utilisateur garantit FRANCE TELEVISIONS contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaire éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l'utilisation par l'Utilisateur des Sites FRANCE TELEVISIONS ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en
vigueur et tient FRANCE TELEVISIONS quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie
couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

10Protection des sites France Télévisions

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et des Sites FRANCE TELEVISIONS, ou d'introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de FRANCE
TELEVISIONS susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal des Services et des Sites FRANCE TELEVISIONS, et notamment de contourner les restrictions à l'utilisation définies par les présentes CGU.2

11Limitation de responsabilité

1. FRANCE TELEVISIONS ne garantit pas les performances et les modifications des Sites FRANCE TELEVISIONS et des Services qui
peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.
FRANCE TELEVISIONS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Sites FRANCE TELEVISIONS, ce même si FRANCE TELEVISIONS a été informée de la potentialité de tels dommages.

2. Dans l'hypothèse où la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne pourrait s'appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

12Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

FRANCE TELEVISIONS autorise l'accès aux Sites FRANCE TELEVISIONS depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des restrictions applicables. Tout Utilisateur accédant aux Sites FRANCE TELEVISIONS depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s'engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.

Certains contenus présents sur les Sites FRANCE TELEVISIONS ne sont pas accessibles depuis certains pays ("Territoires exclus"), en
raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. En conséquence, les Utilisateurs qui accèdent aux Sites FRANCE TELEVISIONS concernés depuis des postes informatiques situés sur des Territoire exclus s'interdisent d'utiliser tout système de contournement des mesures de localisation destiné à permettre un accès à ces contenus depuis ces territoires.3

13Droit de réponse

En application de l'article 6-IV de la loi n°2004-5 75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites FRANCE TELEVISIONS peut solliciter auprès de FRANCE TELEVISIONS un droit de réponse.
La demande d'exercice de ce droit de réponse doit être adressée par écrit à l'attention du directeur de la publication des Sites FRANCE
TELEVISIONS désigné à l'article I.

Elle devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois suivant la mise en ligne sur
les Sites FRANCE TELEVISIONS du message objet de la dite demande.

La demande devra contenir les références précises du message (notamment titre, date, adresse url), la mention des passages contestés ainsi que ses conditions de mise en ligne et d'accès sur les Sites FRANCE TELEVISIONS

L'Utilisateur joindra à cette demande le texte de la réponse souhaitée par l'Utilisateur, sous forme écrite, quelle que soit la nature du message objet du droit de réponse.

Sous réserve du respect des conditions de validité du droit de réponse et du fait que cette demande soit juridiquement justifiée, FRANCE TELEVISIONS s'engage, dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande, à publier la réponse dans les mêmes conditions que celles du message objet de la demande, en précisant qu'elle résulte de l'exercice du droit de réponse.

14Dispositions finales

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à
leur contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.4

informations légalesfermer

1Editeur

France Télévisions
Siège social : 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS
Société Anonyme au capital de 347 540 000 euros
RCS de Paris : 432 766 947
Direction de la Publication : Rémy Pflimlin
Tel : (+33) 08 90 71 02 02 (0.15 €/min)

2Hébergeur

Jaguar Networks
Siège social : 71 Avenue André Roussin BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16
Tel : (+33) 0811 656 111

3Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits :
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- soit en écrivant à FranceTélévisions - A l'attention de Monsieur le Responsable du Service Inscription Internet – 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris.

4Crédits

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1Définition

Un Forum est un lieu de discussions et d'échange d'informations que FTV met à disposition de ses internautes sur les sites de France2.fr, France3.fr, France4.fr, France5.fr, FranceO.fr. Autour des thèmes qui vous sont proposés, vous pouvez à tout moment prendre connaissance des interventions des autres utilisateurs et apporter votre propre contribution.

2Messages hors sujet

Les Forums permettent de créer une communauté autour d'un thème. Vous pouvez vous joindre à cette communauté ou simplement en solliciter ses conseils, mais dans tous les cas, il est primordial que vous le fassiez sur le forum adéquat. Les Forums sont classés par émissions et par grandes thématiques liées à l'information et au sport. Au sein de chaque Forum sont disponibles les différents thèmes de discussions que nous vous proposons. Il est important de bien choisir votre Forum et votre thème de discussion afin d'entrer en contact avec la communauté appropriée. Tout message jugé Hors sujet par les modérateurs ne sera pas publié.

3La modération

Sur certains forums, lorsque vous postez des messages, ils peuvent être lus et approuvés par un modérateur AVANT d'être publiés. Donc, même si les modérateurs sont présents de façon très régulière sur le forum (plusieurs heures par jour), ne vous étonnez pas si votre message n'apparaît pas immédiatement.
Sur les autres, les messages sont publiés automatiquement puis peuvent être retirés à tout moment par la suite s'ils ne répondent pas aux conditions notamment de la présente charte. Cependant modération ne signifie pas censure. Les forums doivent rester des espaces de discussion conviviaux. Dans la mesure où vos propos respectent les règles d'utilisation des Forums, vos messages seront publiés.

4Le respect de la loi

Vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Il est d'ores et déjà entendu que les messages illicites ne pourront donc pas être publiés sur les forums de FTV et notamment ceux :

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  3. A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective)
  4. Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents.
  5. Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux.
  6. Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide,
  7. Incitant à la discrimination,à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
  8. Incitant à la violence, notamment raciale
  9. Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité
  10. A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste
  11. A caractère violent, obscène ou pornographique,
  12. A caractère pédophile
  13. Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d'auteurs, droits voisins et au droit des marques
  14. Portant atteinte à l'image de FTV et de manière plus générale de France Télévisions
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  1. Les propos grossiers et obscènes
  2. Les messages incompréhensibles
  3. Les insultes personnelles entre intervenants
  4. Les "procès" conduits par un ou plusieurs intervenants
  5. Les spéculations ou révélations à propos de l'identité de tel intervenant
  6. Les messages sans rapport avec le forum (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés)
  7. Les messages écrits dans une autre langue que le français
  8. Les "copiés/collés" de contenus rédactionnels dont le contributeur n'a pas les droits
  9. Les petites annonces, messages à des fins d'enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires,courriers en chaîne, pourriels, spams, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d'autres sites
  10. Les messages émanant d'organisation syndicale ou politique
  11. Les descriptions physiques
  12. Les numéros de téléphone et les adresses postales, dans le souci d'éviter tout harcèlement ultérieur
  13. Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l'intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
  14. Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le forum

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Respecter l'avis d'autrui :
Le propre d'une discussion n'est pas le consensus mais la confrontation d'idée. Malheureusement, celle-ci peut rapidement dégénérer en échanges d'attaques personnelles, d'insultes et de grossièretés lorsque vous êtes à court d'arguments. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelqu'un, dîtes-le lui simplement, sans lui manquer de respect. L'équipe des Forums se réserve le droit de refuser un message avant publication ou de l'effacer après publication si ce message est jugé trop agressif, grossier ou insultant envers son destinataire.
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Soyez prudent :
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Exprimez vos émotions :
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ce problème : les "smileys". Pour les comprendre penchez la tête sur la gauche. Voici un petit rappel des plus utilisés :

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  2. 2Quels sont les différents types de cookies utilisés sur nos sites ?
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  8. https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

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