François Hollande pourrait s'attaquer au "quotient familial"

Le quotient familial pourrait disparaître dans le cadre de la réforme fiscal prônée par François Hollande, selon "les Echos". Le quotidien économique indique que cet élément du calcul fiscal serait remplacé par un crédit d'impôt pour chaque enfant.

L'économiste Thomas Piketty l'avait évoqué dans son livre "Pour une révolution fiscale", François Hollande aurait-il décidé de le faire ?

A en croire "Les Echos" du lundi 9 janvier, la réforme fiscale, que le candidat socialiste à la présidentielle, devrait préciser avant la fin du mois pourrait envisager la suppression du "quotient familial, une spécificité française" qui permet la prise en compte de l'importance du foyer fiscal.

Le quotient familial, créé après la Seconde guerre mondiale consiste à diviser les revenus familiaux par des parts attribués par enfant. Ce système "coûte dix milliards d'euros par an dont les plus riches captent le quart", écrit le journal économique. En effet, la moitié des citoyens sont exonérés d'impôt sur le revenu et n'en bénéficient donc pas.

"Aujourd'hui, un enfant de riche apporte une baisse d'impôt beaucoup plus importante qu'un enfant de pauvre. Est-ce normal ? Non ! ", avait eu l'occasion d'affirmer Michel Sapin, responsable du programme de M. Hollande.

La suppression du quotient familial apporterait 10 milliards d'euros à l'Etat. L'avantage fiscal à être en couple (quotient conjugal) serait, lui, préservé. En cas de victoire à la présidentielle, "le Parti socialiste a déjà fait savoir qu'il recyclerait l'intégralité de ces recettes dans la politique familiale, via le fameux crédit d'impôt", affirme "Les Echos".

Une étude de la direction du Trésor

Le journal précise que la direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages aux effets à attendre d'une telle réforme. Cette note montrerait que cette réforme est la plus à même de réduire les inégalités.

"Dans l'hypothèse où l'Etat reverserait l'intégralité des gains aux ménages, le crédit d'impôt s'élèverait à 607 euros par enfant, calcule le Trésor. La réforme aurait des effets massifs : la moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d'euros à la moitié la plus pauvre. Dans le détail, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne)".

"Pour près de deux tiers des ménages, poursuivent Les Echos, la réforme serait neutre. Les gagnants se situeraient parmi les ménages gagnant jusqu'à 3 SMIC (soit 4 200 euros brut par mois). L'impact serait défavorable au-delà. Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés. Elles perdraient jusqu'à 1 692 euros pour chacun des deux premiers enfants, 3 384 euros pour chacun des suivants, calcule le Trésor".

"Révolution fiscale"

Ségolène Royal, invitée de France 2 lundi matin, a affirmé que M. Hollande ne reculait pas sur son projet de "révolution fiscale" et qu'il allait la présenter avec "beaucoup de précisions".

L'une des pistes de cette "révolution", pour reprendre le mot de Mme Royal, consiste à fusionner (à terme a précisé M. Hollande) la CSG et l'impôt sur le revenu. Dans les pistes avancées par Thomas Piketty figurait aussi l'individualisation de l'impôt. Une individualisation qui s'accorde mal avec le quotient familial et avec le quotient conjugal. Sur le quotient conjugal, M. Sapin avait affirmé le 3 janvier qu'il serait préservé.

A propos de la CSG, M. Sapin avait ajouté : "la contribution sociale généralisée "est fixée de la même manière pour quelqu'un qui gagne 700 euros ou 100 000 euros par mois". "Il y a une injustice, il faut mettre de la progressivité, de la justice", avait conclu le député de l'Indre.